Conditions Générales de Vente
1. MENTIONS LÉGALES
L’ATELIER Pâtisseries et compagnie - Charlène BARAT, entreprise individuelle.
SIRET : 851 615 401 00011
Siège social : 9, route de Baziège - 31290 Mauremont
Téléphone : 06 03 24 57 52
Email : [email protected]
2. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les modalités de vente entre L’Atelier Pâtisseries et compagnie et le Client dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet et mobile, dans le cadre de son activité.
Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance de chaque Client pour lui permettre de passer commande et d’effectuer ses achats.
Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site (remplissage du panier) et de confirmer la commande (validation du panier) vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
L’Atelier Pâtisseries et compagnie se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.
3. PRODUITS ET ARTICLES
Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par L’Atelier Pâtisseries et compagnie. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de L’Atelier Pâtisseries et compagnie. Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Toutes les créations de gâteaux cake design sur-mesure sont réalisées uniquement sur commande après validation du devis.
L’Atelier Pâtisseries et compagnie réalise uniquement des créations originales, et ne fait donc pas de reproduction à l’identique de gâteaux déjà existants.
L’Atelier Pâtisseries et compagnie garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
Toutefois, L’Atelier Pâtisseries et compagnie ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation et de transport optimales, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation pour des pâtisseries fraîches.
Dans le cas particulier des séances photographiques "Smash the Cake", L'Atelier Pâtisserie et compagnie se dégage de toute responsabilité, l'utilisation de ses gâteaux ne faisant pas partie des situations de consommation habituelles.
4. PRIX
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée.
Les prix indiqués s’entendent en Euros TTC.
5. COMMANDE
Pour les commandes de cake design et wedding cake, un devis est établi sur demande.
La commande sera validée après le paiement d’arrhes de 50%.
En cas d’annulation, les arrhes ne sont pas remboursées. Sous conditions, un avoir peut-être proposé, utilisable pour le report de la prestation initiale à une date ultérieure (hors période de congés, et selon disponibiltés). Un avenant au devis sera établi pour cette nouvelle date, qui tiendra compte de la saisonnalité et, si il y a lieu, de l'augmentation du coût des matières premières à la date choisie.
Le total de la commande doit être réglé dans son intégralité le jour du retrait ou de la livraison du/des produits.
Le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (nom complet, adresse de facturation, mode de paiement...). Il recevra, après le paiement, un email lui confirmant les détails et modalités de sa commande. La commande ne devient valide que si l’ensemble des informations demandées au Client est renseigné.
En cliquant sur l’icône du site « Payer ma commande », le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente, lesquelles sont seules applicables au contrat qui suit. Le site est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf pendant la période de congés annuels et en cas d’opération de maintenance.
Avant le paiement de la commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes C.G.V. La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve des présentes C.G.V.
Pour toute modification de commande en ligne, le Client devra prendre contact avec L’Atelier Pâtisseries et compagnie au plus tard 72h avant la date de retrait de la commande. Par courrier électronique [email protected] ou par téléphone 06 03 24 57 52. Pour toute modification de commande cake design et wedding cake, le client devra prendre contact avec L'Atelier Pâtisserie et compagnie au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de retrait de la commande. Aucun remboursement d'arrhes ne pourra avoir lieu.
L’Atelier Pâtisseries et compagnie se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère offensant, anormal ou incomplet pour quelques raisons que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par L’Atelier Pâtisseries et compagnie. L’Atelier Pâtisseries et compagnie confirmera au client l’acceptation de sa commande par mail ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande sur Internet.
6. MOYEN DE PAIEMENT
Le règlement des produits en ligne, ou le paiement d’arrhes se fait uniquement par carte bancaire CB, VISA, MASTERCARD, en ligne depuis le Site. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.
Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. De plus, L’Atelier Pâtisseries et compagnie s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits périssables, agroalimentaires, tels que les produits vendus par le Site. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.
Toute modification ou annulation d'une commande en ligne de la part du Client pourra être prise en compte 72 heures avant le retrait de la commande, et pourra donner lieu à son remboursement en cas d'annulation. Toute modification ou annulation d'une commande cake design ou wedding cake sur mesure de la part du Client pourra être prise en compte au minimum 7 jours ouvrés avant le retrait ou la livraison de la commande mais ne donnera lieu à aucun remboursement d'arrhes.
Cette possibilité est appréciable au cas par cas par L’Atelier Pâtisseries et compagnie.
8. DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits ou indiqué comme indisponible pour une durée limitée.
Toutefois, en cas d’impossibilité de fournir les produits demandés, L’Atelier Pâtisseries et compagnie prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible, ou de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.
Les produits de L’Atelier Pâtisseries et compagnie sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées.
9. MODALITÉS DE LIVRAISON
RETRAIT ATELIER
Le Client s’engage à venir retirer sa commande à L’Atelier Pâtisseries et compagnie : 9 route de Baziège - 31290 Mauremont, le jour prévu lors de la commande et pendant le créneau horaire qu’il aura choisi. Les produits étant périssables, L’Atelier Pâtisseries et compagnie ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée.
En cas de non-respect du créneau horaire de retrait choisit, L’Atelier Pâtisseries et compagnie ne garantit pas la disponibilité de votre commande, et ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou réclamation.
Lors du retrait direct par le Client, le risque du transport est supporté en totalité par le Client. La responsabilité de L'Atelier Pâtisseries et compagnie s'arrête aux portes du laboratoire.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INTERDICTION
La structure, la mise en page, la charte graphique, les textes, la base de donnée, les images, les photos, les sons, les vidéos et tout autre élément composant le Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’Atelier Pâtisseries et compagnie .
La reproduction, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de L’Atelier Pâtisseries et compagnie, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site doit préalablement solliciter l’autorisation de L’Atelier Pâtisseries et compagnie.
Le Client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celui de la personne destinataire de sa commande. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des produits ou de leurs images pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
11. INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
12. FORCE MAJEURE
Ni L’Atelier Pâtisseries et compagnie, ni le Client ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution, de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux.
13. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Tout litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Toulouse une fois les voies amiables épuisées.